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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Prémisse
La présente note d’information est rendue pour le site "https://vanigliagourmet.com" (Site) appartenant à Expensive Foods de Angelo Pietroniro, dont le siège est à Montesilvano (PE) Via delle coccinelle n.7, Inscrite à la Chambre de Commerce de Pescara, avec P. IVA n. 02302980681 (Responsable du traitement) en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD.

Achats sur le Site
Après votre communication, vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d’effectuer des achats sur le Site.
Enregistrement
Les informations et les données requises en cas d’inscription seront utilisées pour vous permettre d’accéder à la zone réservée du Site, et de profiter des services en ligne offerts par le Responsable du Traitement aux utilisateurs enregistrés.

Marketing
Avec votre consentement préalable, le Responsable du Traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à des produits propres ou de tiers.

Soft spamming
Le Responsable du Traitement pourra utiliser, aux fins de la vente directe des produits offerts à la vente par l’intermédiaire du Site, les coordonnées de courrier électronique que vous fournissez dans le cadre d’un achat sur le Site, même sans votre consentement, pour autant qu’il s’agisse d’un produit similaire à celui vendu précédemment (c.d. soft spamming). Vous pouvez toujours refuser ce traitement à tout moment en communiquant votre opposition au Responsable du Traitement.
****
Conformément au RGPD, nous vous informons par la présente que le responsable du traitement traitera vos données personnelles dans les conditions suivantes.

Art. 1. Finalité et base juridique du traitement. Apport obligatoire ou facultatif. Conséquences du refus au traitement.

Le traitement des données à caractère personnel vise à atteindre les objectifs suivants:
à. pour permettre l’inscription sur le Site et accéder aux services réservés aux utilisateurs enregistrés ainsi que pour permettre le respect des obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, notamment, dans les domaines administratif, comptable, de la sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour le responsable du traitement d’exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou de remplir une obligation légale;
b. dans le cas d’un ordre d’achat en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d’achat et la bonne exécution des opérations liées à celui-ci (et, si nécessaire, conformément à la législation sectorielle, pour s’acquitter de ses obligations fiscales). La base juridique du traitement est l’obligation du Responsable du Traitement d’exécuter le contrat avec la personne concernée ou de remplir des obligations légales;
c. dans la limite des coordonnées de courrier électronique que vous fournissez dans le cadre d’un achat via le Site, pour permettre l’offre directe par le Responsable du Traitement de produits similaires (c.d. soft spamming), pour autant que vous ne vous y opposez pas dans les conditions prévues par la présente note d’information. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l’intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de "soft-spam";
d. sous réserve de votre consentement, pour l’envoi de newsletters et pour la réalisation d’études de marché, également destinées à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et l’envoi de matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du Traitement et/ou de tiers, au moyen de systèmes tels que les courriels (objectifs de marketing) ; La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée;
et. si le service de chat est opérationnel, permettre l’activation du service, par lequel l’utilisateur peut contacter et être contacté par le Responsable du Traitement, après votre consentement, lors de votre navigation sur le Site. La base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement à exercer ce type d’activité. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l’intérêt de l’intéressé à utiliser le service de chat du Site;
f. pour répondre à vos demandes via le service de customer care. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l’impossibilité pour le Titulaire du Traitement de répondre à vos questions par le biais de ce service. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement à donner suite aux demandes de l’utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au responsable du traitement;

g.

pour répondre par e-mail, je téléphone à vos demandes. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l’impossibilité pour le Titulaire du Traitement de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du Traitement à répondre aux demandes de l’utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au responsable du traitement.
La communication des données pour les finalités visées aux points a) et b) est purement facultative. Cependant, comme un tel traitement est nécessaire pour effectuer un achat sur le Site, votre refus éventuel de fournir les données en question impliquera l’impossibilité d’effectuer un tel achat par l’intermédiaire du Site.
Votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing est purement facultatif. L’absence de consentement n’entraînera que les conséquences décrites ci-après.
Le défaut de consentement au traitement des données à des fins de marketing entraînera l’impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du Traitement et/ou de tiers ainsi que l’impossibilité pour le Responsable du Traitement d’effectuer des enquêtes de marché, afin d’évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs et de leur envoyer des newsletters.
Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du Traitement pourra toujours utiliser vos données personnelles dans le seul but de donner une exécution correcte aux obligations prévues par les lois en vigueur et aux obligations découlant des relations contractuelles existantes entre vous et le Titulaire du traitement.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles également au moyen d’un lien approprié présent au bas de tout email à contenu promotionnel envoyé par le Responsable du Traitement.

Données relatives à la carte de paiement

 

Pour effectuer un paiement via l’une des cartes de paiement offertes sur le Site, l’utilisateur devra saisir les données confidentielles de la carte de paiement directement sur une page qu’il communiquera par protocole de cryptage sécurisé avec le fournisseur du service de paiement (qui agira en tant que responsable autonome du traitement), sans transiter par le serveur du responsable du traitement qui, par conséquent, ne traitera en aucune façon ces données. Les données seront collectées dans un format crypté.
En application des obligations légales prévues par la directive 2015/2366 / (UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), vous êtes informé que, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site par carte de crédit, Parmi les données nécessaires à la conclusion de la procédure d’achat peut figurer le numéro de téléphone cellulaire que vous avez communiqué, ou une autre donnée personnelle nécessaire pour compléter la procédure d’achat. En effet, pour vous permettre de compléter votre achat, l’établissement de paiement chargé de la gestion de l’opération vous enverra un code d’authentification, Vous devez le signaler dans le cadre de la procédure d’achat pour satisfaire aux critères d’authentification de la PSD2 (Strong Customer Authentication). Le traitement de vos données personnelles à ces fins a pour base juridique l’exécution d’obligations légales et ne demande pas votre consentement.
En ce qui concerne les données de la carte de paiement, il est précisé que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d’achat en ligne avec le Responsable du traitement. L’absence de communication de ces données ne vous permettra donc pas d’achever le processus d’achat en ligne.

Paypal

Vous pouvez également acheter sur le Site via l’outil de paiement Paypal. Dans ce cas, vous serez redirigé vers une page externe au Site, où vous devrez indiquer les données personnelles demandées par Paypal - qui agira en tant que responsable autonome du traitement - pour compléter le processus d’achat. Les données personnelles ne transiteront pas par le serveur du Site qui, par conséquent, ne traitera en aucune façon ces données. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d’achat en ligne avec le responsable du traitement. L’absence de communication de ces données ne vous permettra donc pas d’achever le processus d’achat en ligne.

 

Virement bancaire
Si vous choisissez comme moyen de paiement le virement bancaire, en présence de toute hypothèse de remboursement, le Responsable du Traitement vous demandera les coordonnées bancaires utiles pour pouvoir préparer le paiement.
Données particulières ou judiciaires
Le Responsable du Traitement ne traite pas de données particulières ou judiciaires.

Art. 2. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les moyens appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité conformément au RGPD.
Les informations acquises et les modalités du traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la typologie des services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l’accès est constamment contrôlé.
Art. 3. Communication et diffusion des données
Vos données pourront être communiquées:
à toutes les personnes (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures réglementaires ou administratives
aux sociétés ou aux tiers chargés des services d’impression, d’emballage, d’expédition et/ou de livraison et/ou de retrait des produits achetés via le Site
aux bureaux de poste, messageries, fournisseurs (par ex. vente en drop shipping) ou transitaires chargés de la livraison des produits achetés via le Site
aux institutions bancaires et aux sociétés gérant les circuits nationaux ou internationaux de paiement par lesquels les paiements en ligne des produits achetés via le Site sont effectués
aux sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion des matériels et logiciels du Responsable du Traitement ou dont celui-ci se sert pour la prestation de ses services 
à des sociétés externes chargées de l’envoi de communications publicitaires pour le compte du responsable du traitement aux employés et/ou collaborateurs du responsable du traitement
à la société chargée de la réalisation de l’activité de customer care
aux entités gérant des opérations de paiement en ligne
à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, Offices Judiciaires, Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux du Travail, etc.), lorsque la communication est nécessaire ou utile à la bonne exécution des obligations légales.
Les données la concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.
Art. 4. Titulaire du traitement
Le Responsable du traitement des données personnelles peut être contacté aux adresses suivantes:
Expensive Foods di Angelo Pietroniro , Via delle coccinelle n.7 Montesilvano (PE)
Téléphone : 3314042848
Email : commercial@vanigliagourmet.fr

Art. 5. Conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées selon les logiques suivantes : (i) à des fins de marketing, jusqu’à la révocation du consentement ; (ii) pour la finalité d’exécuter le contrat de vente, pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d’achat ; (iii) à des fins de défense en justice, jusqu’au moment où la sentence est passée en force de chose jugée; (iv) dans le but de respecter la réglementation, pendant le temps nécessaire à cet effet; (v) dans le but d’exécuter tout service demandé par l’intermédiaire du Site, pendant le temps nécessaire à l’exécution de la demande.

Art. 6. Droits de l’intéressé

Aux termes de l’art. 13 du Règlement Privacy, le Titulaire du Traitement vous informe que vous avez le droit:
demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement qui vous concernent ou de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données
révoquer le consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
adresser une plainte à une autorité de contrôle (par exemple, le contrôleur de la protection des données à caractère personnel).
Les droits ci-dessus pourront être exercés par demande adressée sans formalité au Titulaire du Traitement aux contacts indiqués ci-dessus.

Art. 7. Modifications
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et analogue des données personnelles. Afin d’examiner d’éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente note d’information.


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